Conditions Générales de Vente

Mentions légales

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'enregistrement et aux commandes effectuées par toute personne (ci-après le « client ») sur le site internet www.lebeaujean.fr (ci-après le « site ») et expriment les obligations des parties.

Le site est édité par la société Mad In Blue (ci-après MIB), SARL au capital social de 8 000€ dont le siège social est situé 36 rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse France, immatriculé au RCS de Mulhouse sous le numéro de SIRET : 478 099 575 00027 / numéro de TVA intracommunautaire : FR59 789415924
Il est hébergé par : Shopify
Responsable de la publication : Perring Franck

Le site www.lebeaujean.fr est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet.
Toute prise de commande des produits vestimentaires (ci-après « produits ») présentés dans le cadre de la boutique du site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable sans signature manuscrite de ce document.
Sur le site www.lebeaujean.fr les contrats sont exclusivement conclus en langue française. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit ans, et ne pas être sous tutelle. Les mineurs ne pourront passer commande qu´avec l´autorisation de leurs représentants légaux. Le terme « client » peut désigner aussi bien un consommateur qu'un professionnel. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

MIB se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute commande est celle figurant en ligne sur le site au jour de passation de la commande.

Date de dernière mise à jour du contenu : 17 avril 2019

Coordonnées du service client de la boutique www.lebeaujean.fr :
Le Beau Jean
Téléphone 03 89 37 15 85
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
E-mail : bonjour@lebeaujean.fr

Produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la société MIB présente sur le site les produits à vendre et leurs caractéristiques. Le client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres en stock présentées sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, la mention « Epuisé » sera indiquée sur le site.

Suite à la sélection du ou des produits souhaités et le formulaire de commande complété, le client a la possibilité de vérifier les spécificités de la commande et de la modifier. Le bouton « payer » permet de confirmer la commande des marchandises contenues dans le panier et devient alors définitive. Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse que vous aurez indiquée. Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans votre panier.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

Prix et paiement

Nos prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de validation de la commande par le client. La société Mad In Blue se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des produits se fera des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Les prix sur le site ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix des produits à destination des DOM-TOM et pays hors Union Européenne sont calculés en HT. Les frais de douane et autres taxes en vigueur dans le pays restent à la charge du client.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé le jour de la commande effective.
Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site demeurent à la charge du client.

A l’issue du processus de commande, les systèmes de paiement sécurisé Stripe et PayPal vous sont proposés pour régler vos achats.
Le paiement s'effectue de façon sécurisée via l’un des modules de paiement électronique mis en place par nos partenaires, Stripe ou PayPal, soit par débit du compte du client, soit par carte bancaire. Pour le paiement par carte bancaire, le client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via les modules. Le client effectuant un règlement via l’un des modules est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le "Règlement sur le respect de la vie privée", les "Conditions d'utilisation" et les "Informations essentielles sur le paiement et le service". A cet égard, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société Stripe ou PayPal vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

MIB ne saurait être tenu pour responsable des modifications, erratums... susceptibles d'apparaître dans les informations diffusées par l’un des modules de paiement.

MIB se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. MIB se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le titulaire de la carte est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : 03 89 37 15 85

Les marchandises livrées restent la propriété de la société Mad In Blue jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au client s’opère dès la livraison des produits.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MIB dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Inscription sur le site

Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès à nos sites sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés, de résilier leur inscription ou d’effacer ou de modifier sans préavis. L’inscription à notre site est gratuite et vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l'adresse bonjour@lebeaujean.fr

Commande et livraison

Dès l’enregistrement de la commande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au client par MIB. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.

Les produits commandés seront envoyés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. MIB ne peut pas être tenu responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.

Les livraisons via Colissimo vers la France métropolitaine sont offertes. Pour les livraisons par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Le client pourra retirer le colis sous 10 jours ouvrés sur présentation d’une pièce d’identité et, en cas de livraison à domicile, de l'avis de passage. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. MIB décline toute responsabilité pour les retards de livraisons causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.

MIB propose également la livraison Express au frais du client pour certaines commandes avec Chronopost. Si ce service est proposé, il est visible lors du processus de commande. Le montant des frais de port est indiqué dans le panier d´achat avant validation.
Les livraisons vers les DOM-TOM et à l’international sont à la charge du client.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de commande.

MIB ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.

Vous trouverez nos tarifs ici, les délais de livraisons ainsi que les pays livrés.

En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail d’expédition, merci de signaler ce retard en nous appelant par téléphone au 03 89 37 15 85 ou en envoyant un mail à bonjour@lebeaujean.fr. L’équipe Le Beau Jean contactera alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issu du délai de 21 jours d’enquête, la poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment qu’un produit de remplacement sera envoyé au client, aux frais de MIB. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

A la réception des produits, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à MIB, dans un délai de trois (3) jours en envoyant un mail à bonjour@lebeaujean.fr ou en envoyant un mail sur le formulaire de contact sur notre site.

Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison.

Réserve de propriété : Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du montant de la commande. La clause de réserve de propriété précitée ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des marchandises seront à votre charge dès leur mise à disposition (pour les consommateurs) ou dès leur envoi (pour les professionnels).

Droit de rétractation

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa commande. Ce délai court à compter de la réception des produits par le client.
Le client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la commande dont il s'agit, et son titulaire. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier la société Mad In Blue de cette décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste en recommandé ou courrier électronique). Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.
Seul le client identifié comme tel auprès de MIB peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).

En cas de rétractation, la société Mad In Blue remboursera tous les paiements reçus (à l’exception des frais supplémentaires découlant d’envoi à l’international ou d’un choix de mode de livraison express) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où MIB est informé de la décision de rétractation du présent contrat. MIB procédera au remboursement dès réception du bien en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Le client doit renvoyer le bien à Mad In Blue 36 rue Paul Cézanne 68200 MULHOUSE France, au plus tard quatorze jours après la communication de la décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si l’envoi du bien est effectué avant l’expiration du délai de quatorze jours. MIB prendra en charge les frais d’un seul retour par commande à condition que le client utilise l´étiquette de retour prévue à cet effet.

Modèle de formulaire de rétractation :
À l'attention de Mad In Blue,
Immeuble Le Trident
36 rue Paul Cezanne
68200 Mulhouse
bonjour@lebeaujean.fr

Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Référence de la commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du (des) consommateur(s):
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du consommateur :
Date :

Modalités de retour et remboursement

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une déclaration du client à MIB, via l’email de contact bonjour@lebaujean.fr ou le formulaire de contact du site.
Les produits doivent être renvoyés par le client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. La copie du bon de livraison doit être jointe. Le souhait d’échange ou de remboursement du client doit être obligatoirement précisé. MIB prendra en charge les frais de renvoi du bien à condition que le client utilise l´étiquette retour. Un seul et unique retour par commande sera pris en charge par la société Mad In Blue.

Le produit doit être renvoyé par le client dans son emballage d'origine et en parfait état (permettant une nouvelle commercialisation, étiqueté, n’ayant été ni porté, ni lavé), pour en demander l'échange ou le remboursement. Les colis dans lesquels la facture ou le bon de livraison ne sont pas joint et qu’aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (n° de commande, nom, prénom, adresse) ne seront pas traités.

Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du client. Les produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visées ne seront ni remboursés ni échangés par MIB.

L'adresse de retour est :

Mad In Blue
Immeuble Le Trident
36 rue Paul Cezanne
68200 Mulhouse

Conformément à l’article L. 221-24 du Code de commerce, MIB s’engage à rembourser les sommes encaissées au titre de la commande dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai court à compter de la réception par MIB des produits retournés.

Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.

Conditions d’utilisation des codes promotionnels

Les stipulations du présent article s’appliquent uniquement aux coupons de réduction distribués gratuitement. Le Beau Jean peut distribuer des coupons ouvrant droits à une réduction du prix d’un achat, soit en valeur absolue, soit en pourcentage. Chaque coupon de réduction précise le montant minimum d’achat, et la date limite de validité du coupon. Certains produits et certaines marques peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction.

L’avoir matérialisé par le coupon de réduction n’est pas productif d’intérêts, ne peut être remboursé et n’est pas transmissible à des tiers. La différence entre le montant du coupon de réduction et la valeur de la commande du client peut être réglée par tout moyen de paiement proposé sur le site.

En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée par coupon de réduction, n’est pas remboursée.

Garantie générale et service clientèle

En cas de défauts de la marchandise, le client bénéficie des garanties légales prévues par la législation en vigueur. La satisfaction des clients est essentielle pour Le Beau Jean. Le client peut contacter à tout moment MIB aux coordonnées du service client figurant ci-dessus. MIB examinera la demande dans les plus brefs délais et contactera le client après réception des documents et/ou de la demande ou réclamation. Le traitement des réclamations peut prendre un certain temps, car il implique souvent la nécessité de contacter le fabricant du produit. Le client peut faciliter le traitement de la réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en transmettant une copie de la facture ou en indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.). La garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à MIB pour obtenir une solution amiable.
Le client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.

Il est possible de saisir soit un médiateur de la consommation dans la liste se trouvant sur le site de la médiation de la consommation, soit de remplir le formulaire de plainte automatisé permettant d'entrer en contact avec un organisme de règlement des litiges.

La demande ne pourra être acceptée par le médiateur de la consommation si :

  • Le client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement avec la société MIB par une réclamation écrite selon les modalités prévues ;
  • La demande est manifestement infondée ou abusive ;
  • Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
  • Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la société MIB ;
  • Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

A défaut de recours à la médiation, les tribunaux du ressort du siège de la société seront compétents.

Protection des données personnelles

Le client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le site via les plateformes Shopify, Stripe et/ou Sendcloud et utilisées par MIB qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

MIB s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En particulier, les données personnelles des clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le client lors de la création et de l’utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail).

Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de MIB. Les données personnelles des clients sont collectées pour les finalités suivantes :

  • la gestion des commandes et des relations avec les clients ;
  • l’information des clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
  • le renforcement et l’amélioration de la communication de site internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du client constatées sur le site ;
  • l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux clients ;
  • le respect des obligations légales et réglementaires.

MIB ne stocke pas les données personnelles du client, elles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Pour cela, il lui suffit d'envoyer un mail à l'adresse bonjour@lebeaujean.fr ou ou en se désinscrivant directement de la newsletter ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client à Mad In Blue, 36 rue Paul Cezanne 68200 Mulhouse FRANCE.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client et préciser l’adresse de réponse. La réponse sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le client est susceptible de recevoir, de la part de la société Le Beau Jean, des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une commande, ou des lettres d'information. Il aura à tout moment la faculté de s'y opposer sans frais pour l'avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.

Le client peut communiquer à MIB des directives particulières dans lesquelles le client définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

Propriété Intellectuelle

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