REGLEMENT DU JEU-CONCOURS MENSUEL - INSCRIPTION LETTRE D'INFORMATION
« Concours mensuel - Inscription Lettre d'Information »
Article 1 - Définition et conditions du jeu-concours
La société MAD IN BLUE SAS au capital de 12500 euros est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 789 415 924 ayant son siège social au 36 rue Paul Cézanne 68200 Mulhouse.
La société organise un jeu concours sous la marque Le Beau Jean dans le cadre d’une opération marketing sur son site internet, destinée à promouvoir les produits de la marque auprès de nouveaux inscrits à la lettre d'information de la marque.
Il est précisé que le jeu concours est développé et géré par la marque Le Beau Jean à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de prestataires n’assurant que l’hébergement du jeu concours au sein de la plateforme.
Le présent document est le règlement du jeu concours. Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par Le Beau Jean.
La société MAD IN BLUE est désignée également ci-après comme : « Le Beau Jean », « l’Organisateur », « la Société Organisatrice », « les Organisateurs », « le Professionnel ».
Le « Participant » au jeu concours est désigné également ci-après comme « le Participant », « l’Utilisateur », « le Contributeur », « le Joueur ».
Le « Gagnant » au tirage au sort est désigné également ci-après comme « le Gagnant ».
La « Lettre d'information » est désignée également ci-après comme « la Newsletter ».
Article 2 - Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous :
- Personne physique et majeure
- Résidant en France métropolitaine
- Disposant d’une connexion à Internet et d’une adresse email personnelle valide
- N'étant pas encore inscrit et n'ayant jamais été inscrit à la lettre d'information de la marque Le Beau Jean
Le Beau Jean procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au jeu concours ne pourra être validée.
La participation au jeu concours vaut acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté.
Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du concours.
Le jeu organisé sur le site internet est gratuit et sans obligation d’achat. La participation au jeu concours s’effectue exclusivement par voie électronique sur le site www.lebeaujean.fr. Le tirage au sort est réalisé parmi les nouveaux participants inscrits à la newsletter de la marque. Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.
L’accès au jeu concours est interdit aux membres du personnel de la société MAD IN BLUE.
Article 3 - Dates du concours
Le concours est mensuel. Tous les mois, la société MAD IN BLUE tirera au sort 1 gagnant parmi les nouveaux inscrits à la Newsletter de la marque Le Beau Jean. Tous les mois, le jeu concours recommence à zéro.
Le tirage au sort pour un mois donné est effectué tous les premiers mardis du mois suivant.
Article 4 - Modalités de participation
4.1) Conditions de dépôt de candidature
Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner le lot mis en jeu à l’article 5, tout participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous :
- Se rendre sur la page www.lebeaujean.fr
- S'inscrire à la lettre d'information de la marque Le Beau Jean via le formulaire
L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes.
La participation au jeu concours ne sera valable que si les informations requises par Le Beau Jean sont complètes et correctes. Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchues de tout droit d’obtenir un quelconque prix gagnant.
Chaque participant s’engage donc à révéler des informations correctes le concernant. Le Beau Jean se dégage de toute responsabilité dans le cas où un participant utiliserait de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse e-mail valide, voir usurperait l’identité d’un tiers.
4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des candidatures
Le Beau Jean se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de Le Beau Jean altérant et affectant l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite.
De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
Tout participant s’engage à respecter le règlement. Tout non-respect du règlement par le Participant et toute fraude, abus, tricherie, déclaration mensongère entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserve de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.
En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participants, Le Beau Jean, se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au jeu concours sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du jeu concours est remise en cause dans son objet.
4.3) Modalités de tirage au sort
Le Gagnant sera déterminé par un tirage au sort qui sera effectué, à la date mentionnée au sein de la publication dédiée, dans la base des données des personnes inscrites aux tirages au sort par Le Beau Jean sur la période de concours.
Article 5 - Dotations/lots
5.1) Valeur commerciale des dotations
Le lot est offert par la société MAD IN BLUE et constitue en ce sens des « dotations ». Le lot correspond à une ceinture en cuir - boucle carrée de la marque Le Beau Jean d'une valeur commerciale de 79€ TTC (dans la limite des stocks disponibles).
Le Participant tiré au sort sera désigné Gagnant par les responsables du jeu concours.
La société MAD IN BLUE se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé.
5.2) Modalités de récupération, d’utilisation et de renouvellement
Tel que le prévoit l’article 6, le Gagnant recevra un e-mail l'informant être gagnant du concours. Un code de promotion, équivalent au montant du lot remporté, sera donné dans ce même e-mail. Ce code sera valable 30 jours. Passé ce délai le lot ne pourra pas être réclamé.
Le Gagnant pourra effectuer avec le code de promotion une commande du lot gagné avec la possibilité de choisir un variant parmi les tailles disponibles sur le site de commercialisation en ligne.
La société MAD IN BLUE offre également au Gagnant les frais d'expédition du lot remporté pour une livraison en point relais en France métropolitaine.
Article 6 - Modalités d’attribution des lots
Il n’y aura qu’une seule dotation pour une même personne physique.
Article 7 - Données nominatives et personnelles
Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports.
Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Les renseignements communiqués par le Participant sont destinés à l'usage de MAD IN BLUE dans le cadre de l'accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu’elle accède et s’inscrit au jeu concours.
Article 8 - Responsabilités et droits
Les Organisateurs :
- Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
- Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
- Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
- Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Les Participants :
- Sont tenus responsables de la conformité des informations transmises à l’Organisateur
Article 9 - Conditions d’exclusion
La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
Article 10 - Dépôt du règlement
L’ensemble des documents sont mis à disposition et accessibles en version française à tout utilisateur et Participant durant la durée du jeu. Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer l’ensemble des textes afin de pouvoir s’y référer, si nécessaire.
Article 11 – Frais de participation
Le jeu organisé sur le site de la marque Le Beau Jean est gratuit et sans obligation d’achat.
Pour les participants accédant au jeu concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation au jeu concours en seront pas remboursés aux Participants.
Article 12 - Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou réclamation concernant le jeu concours pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de la société Mad In Blue par courrier à l’adresse mentionnée en préambule, pendant la durée du jeu concours et maximum dans un délai de soixante (60) jours après la désignation du Gagnant.
En cas de contestation ou de réclamation concernant le prix attribué, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de Mad In Blue ou par e-mail à l’adresse bonjour@lebeaujean.fr dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix.
Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et de s’y conformer.
